REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Le centre de loisirs est ouvert les mercredis et les vacances scolaires (sauf décembre et août) de  7 H 30 à 18 H 30. Dès 18 H 15, une animatrice du centre de loisirs commencera à effectuer l’entretien des locaux.

Article 2 : Le fonctionnement du centre de loisirs est sous la responsabilité de Monsieur le Président du SIVOM de Chaintré-Vinzelles-Varennes. Les enfants sont confiés à la directrice qui est diplômée BAFD ou en absence à une personne titulaire du BAFA.

Article 3 : Les enfants des communes rattachées au SIVOM pourront y être accueillis dès leur troisième anniversaire ou dès leur entrée en maternelle. La capacité d'accueil du centre de loisirs est de 32 enfants au maximum les mercredis et les vacances scolaires sauf juillet où la capacité d’accueil sera de 50 enfants. Priorité est donnée aux enfants de Chaintré – Vinzelles – Varennes et aux enfants des autres communes fréquentant le centre régulièrement.

Article 4 : Pour les enfants de moins de 6 ans la durée cumulée de centre  ne pourra pas excéder 10 H.

Article 5 :

- L’accueil pourra être occasionnel. Les enfants devront être inscrits par les parents en début ou en cours d'année avant d'utiliser le service.

- L'agent de service tiendra la liste des enfants présents.

Article 6 :

- La personne responsable de l'enfant remettra à l'agent d’animation en début de mois la fiche de présence de son enfant afin que la directrice sache toujours à l'avance combien d'enfants et lesquels elle doit recevoir.

- Les enfants sont confiés le matin ou l’après-midi par les parents ou une personne habilitée par eux.

- Les enfants seront repris le soir par les parents ou une personne habilitée par eux. En cas de dépassement du nombre autorisé, la directrice pourra refuser d'accepter les enfants supplémentaires.

 Article 7 : Seront prioritaires les enfants inscrits au centre dont les deux parents travaillent ou aux enfants qui sont élevés par un seul parent et les enfants vivant dans les communes de Chaintré – Vinzelles – Varennes ou fréquentant le centre régulièrement.

Article 8 :

-La facturation se fait à la journée, à la demi-journée avec ou sans repas ou à la semaine.

- Les frais de participation seront adressés à la fin de chaque mois aux parents et seront réglés par chèque libellé à l'ordre du trésor public. En cas de non règlement, le SIVOM se réserve le droit d'exclure un enfant.

- Les factures ne devront pas être modifiées en cas de désaccord les parents devront voir directement avec la directrice.

 Article 9 : Le centre de loisirs n'est pas une étude les enfants ne pourrons pas y faire leurs devoirs.

Article 10 : Les tarifs seront fixés par délibération du Conseil du SIVOM pour l'année scolaire. La facturation se fait en fonction du quotient familial, en cas de non présentation de l’attestation de la CAF, le centre de loisirs appliquera le tarif du quotient le plus élevé.

Article 11 : Sauf en cas de maladie (certificat médical à l’appui) toute période réservée sera due même si l’enfant ne s’est pas présenté.

Article 12 : Aucune assurance spéciale n'est souscrite par le SIVOM pour les enfants qui fréquentent le centre de loisirs. Les familles devront obligatoirement assurer leurs enfants (assurance scolaire et extra-scolaire). Une photocopie du certificat d'assurance sera obligatoirement fournie à l'agent  par les parents.

Article 1 3 : Les  parents  rempliront  obligatoirement en  début  d'année  la fiche de
renseignements qui leur sera fournie et donneront une liste des personnes habilitées à
reprendre l'enfant. Ils fourniront aussi une copie du carnet de vaccination à jour.        
En cas d'urgence, la directrice fera appel aux services d'urgence et
préviendra aussitôt les parents.

Article 14 : Dans le cas où un enfant se signalerait par sa mauvaise conduite, un premier avertissement sera adressé à la famille. En cas de récidive, il pourra être procédé à un renvoi momentané ou définitif.

Article 15 : Le présent règlement intérieur prendra effet à compter du 1er février 2014 et pourra être révisé à tout moment par le Président du SIVOM.

Téléphone CLSH : 06 – 18 – 43 – 63 – 44

 Exemplaire à conserver                                                              A Chaintré,

                                                                                                         Le Président du SIVOM,